Entreprise 77

Gestion - Finance

Prêt participatif d’amorçage : OSEO
OSEO a accordé, à des jeunes entreprises innovantes, 1 000 Prêts participatifs d’amorçage (PPA) (...)
Prêt participatif d'amorçage : OSEO

Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée
L’obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements (...)
Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée

Interdit de payer en espèces
Dans certaines situations et en fonction de montants précisés de façon réglementaire, les (...)
Interdit de payer en espèces

Comment s’acquitter de la TGAP ?
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l’activité (...)
Comment s'acquitter de la TGAP ?

Déduction de la TVA sur les achats professionnels
En contrepartie de l’obligation des professionnels de collecter la TVA sur leurs ventes ou (...)
Déduction de la TVA sur les achats professionnels

Formalités de cession d’un fonds de commerce ou de clientèle
Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments utilisés pour l’exploitation d’une activité (...)
Formalités de cession d'un fonds de commerce ou de clientèle

Obligation des déclarations sociales par voie électronique
Depuis janvier 2012, les entreprises ayant acquitté plus de 100 000 € de cotisations, (...)
Obligation des déclarations sociales par voie électronique

La déclaration commune des revenus (DCR) des travailleurs indépendants
Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, (...)
La déclaration commune des revenus (DCR) des travailleurs indépendants

Fin des dépôts de comptes annuels au greffe
Depuis 2009, les EURL et les SASU à associé unique ne sont plus tenues à établir un rapport de (...)
Fin des dépôts de comptes annuels au greffe

Déduire les frais de carburant des véhicules professionnels
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM), exerçant une activité (...)
Déduire les frais de carburant des véhicules professionnels

Entreprise en difficulté : des mesures concervatoires
Afin de protéger les créanciers et les salariés des "patrons voyous", qui "pillent" les actifs de (...)
Entreprise en difficulté : des mesures concervatoires

Professionnels : une date unique pour les déclarations fiscales annuelles
Une date unique de dépôt s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées (...)
Professionnels : une date unique pour les déclarations fiscales annuelles

Imposition forfaitaire annuelle (IFA) : paiement avant le 15 mars
Les entreprises redevables de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) doivent faire parvenir (...)
Imposition forfaitaire annuelle (IFA) : paiement avant le 15 mars

Guide de la bonne facture

Savoir facturer en respectant les bonnes règles. La mauvaise rédaction d’une facture peut (...)
Guide de la bonne facture

Les seuils 2012 des chiffres d’affaires des auto-entrepreneurs
La loi de finance fixe chaque année les plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour les (...)
Les seuils 2012 des chiffres d'affaires des auto-entrepreneurs

Modifications de la taxe sur les véhicules de société
Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus (...)
Modifications de la taxe sur les véhicules de société

Régime simplifié d’imposition et déclaration de TVA
Evolution de l’obligation déclarative des redevables soumis au régime simplifié d’imposition et (...)
Régime simplifié d'imposition et déclaration de TVA

La déclaration de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
Prélèvement fiscal et social forfaitaire L’auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social (...)
La déclaration de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour 2011
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour 2011Les associés d’une société (...)
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour 2011

Au 1er janvier 2013, les entreprises auront harmonisé leurs factures avec les règles européennes
Les Etats membres ont pour obligation de transposer et rendre applicable les dispositions de la (...)
Au 1er janvier 2013, les entreprises auront harmonisé leurs factures avec les règles européennes

auto-entrepreneur, le défaut de déclaration de chiffre d’affaires
Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau décret vient renforcer les pénalités auxquelles s’expose un (...)
auto-entrepreneur, le défaut de déclaration de chiffre d'affaires

Tiers de confiance : avocat, notaire et maintenant expert comptable
Depuis le JO du 29 décembre 2011, les experts comptables sont au même titre qu’un avocat ou un (...)
Tiers de confiance : avocat, notaire et maintenant expert comptable

TVA à 7%, précisions pour début 2012
Précision relative aux prestations qui ont débuté avant le 1er janvier 2012 avec une facturation (...)
TVA à 7%, précisions pour début 2012

Règles de crédit aux entreprises
Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, (...)
Règles de crédit aux entreprises

Insertions d’annonces légales, tarif 2012
Arrêté du 17 novembre 2011 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations (...)
Insertions d'annonces légales, tarif 2012

Procédures de sauvegarde et de redressement, radiation des mentions au RCS
Quand une entreprise fait l’objet d’un plan de redressement ou de sauvegarde, ces mesures sont (...)
Procédures de sauvegarde et de redressement, radiation des mentions au RCS

La Facturation : memo
Devant la répétition des demandes qui lui sont adressées, LACLEE rappelle les obligations de (...)
La Facturation : memo

Récupérer la TVA sur les impayés
Quand une société a payé à l’Etat la TVA collectée relative à une créance devenue irrécouvrable, la (...)
Récupérer la TVA sur les impayés

Auto-entrepreneurs, les plafonds bloqués jusqu’en 2013
Le plan de rigueur impacte les auto-entrepreneurs. Le premier Ministre veut plafonner les (...)
Auto-entrepreneurs, les plafonds bloqués jusqu'en 2013

Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise (ou par l’employeur dans (...)
Régime social des cadeaux et bons d'achat de Noël

Les plus-values mobilières financent les PME
l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées. A compter de (...)
Les plus-values mobilières financent les PME

La TVS 2012 éxaminée par le Sénat
la taxe sur les véhicules de société (TVS) augmentera l’an prochain. La TVS est une taxe annuelle (...)
La TVS 2012 éxaminée par le Sénat

Les commissions inter-bancaires sont en baisse depuis le 1er octobre 2011
Depuis un mois, force est de constater que nombre d’utilisateurs n’ont pas renégocier leurs (...)
Les commissions inter-bancaires sont en baisse depuis le 1er octobre 2011

Révision de la valeur locative des locaux professionnels
À partir du 1er janvier 2012, les modalités de calcul des valeurs locatives des locaux (...)
Révision de la valeur locative des locaux professionnels

Taxe sur les véhicules de sociétés, déclaration et paiement avant le 30 novembre 2011
Un point complet sur la taxe sur les véhicules de sociétés La déclaration qui permet de calculer la (...)
Taxe sur les véhicules de sociétés, déclaration et paiement avant le 30 novembre 2011

La fiscalité des dividendes distribués aux actionnaires
Le régime social et fiscal des dividendes est depuis 2008 aligné sur celui des placements à (...)
La fiscalité des dividendes distribués aux actionnaires

Régime micro 2012, les nouveaux plafonds
Auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, vous êtes soumis au régime micro BIC ou BNC, votre (...)
Régime micro 2012, les nouveaux plafonds

Nouveau seuil de TVA concernant les assujettis non redevables et les ventes à distance
La Commission européenne vient de publier les nouveaux seuils qui concernent l’application de la (...)
Nouveau seuil de TVA concernant les assujettis non redevables et les ventes à distance

Numéro de TVA intracommunautaire : pratiques commerciales douteuses
De nombreux créateurs d’entreprises reçoivent, après avoir effectué leurs formalités (...)
Numéro de TVA intracommunautaire : pratiques commerciales douteuses

Télédéclaration d’impôts dès 230 000 euros de chiffre d’affaires
Le seuil de chiffre d’affaires entraînant l’obligation pour les entreprises de déclarer et régler (...)
Télédéclaration d'impôts dès 230 000 euros de chiffre d'affaires

Crédit aux entreprises, les taux des petits 90% plus chers que pour les grands
Le bulletin de la Banque de France révèle que les PME achètent leurs crédits quasiment deux fois (...)
Crédit aux entreprises, les taux des petits 90% plus chers que pour les grands

Bloquer le compte bancaire d’un débiteur récalcitrant : ce sera bientôt possible
Alors que la conjoncture économique reste fragile, la gestion des impayés est un sujet (...)
Bloquer le compte bancaire d'un débiteur récalcitrant : ce sera bientôt possible

Taxe sur les friches commerciales
La taxe sur les friches commerciales (TFC) est un impôt local qui concerne certains biens (...)
Taxe sur les friches commerciales

Second acompte de la CVAE avant le 15 septembre 2011
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne les sociétés soumises à la (...)
Second acompte de la CVAE avant le 15 septembre 2011

Aménagements du régime fiscal des EIRL
La loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 vient de modifier le régime fiscal de (...)
Aménagements du régime fiscal des EIRL

Les taux de TVA de l’Union Européenne
La Commission européenne détaille les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en (...)
Les taux de TVA de l'Union Européenne

Baisse du seuil de CA de la télédéclaration de TVA

Le seuil de la télédéclaration et du télépaiement de la TVA s’appliquera au 1er octobre 2011 aux (...)
Baisse du seuil de CA de la télédéclaration de TVA

Réforme de la taxe professionnelle, l’instruction du 8 juillet 2011
La taxe professionnelle a été supprimée pour être remplacée par la CET (contribution économique (...)
Réforme de la taxe professionnelle, l'instruction du 8 juillet 2011

Plafonner la CET sur la valeur ajoutée
Toute entreprise qui acquitte une contribution économique territoriale (CET = CFE + CVAE + - (...)
Plafonner la CET sur la valeur ajoutée

Taxe sur les véhicules de société pour la période 2010 - 2011
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 (...)
Taxe sur les véhicules de société pour la période 2010 - 2011